Informations légales & Conformité.

Vos documents sont hébergés en France, sur des serveurs situés dans l'Hexagone. Ils sont répliqués en temps réel sur deux serveurs de stockage physiquement distincts, et une sauvegarde supplémentaire est conservée dans un autre pays de l'Union européenne, afin de prévenir toute perte de données. Aucun document n'est transféré en dehors de l'Union européenne. Nos rares sous-traitants techniques, le paiement et l'acheminement des e-mails, n'ont jamais accès au contenu de vos documents; ils sont listés, avec les garanties qui encadrent leurs traitements, dans notre politique de confidentialité. Si votre activité impose une localisation ou une juridiction particulière, contactez le support technique en précisant vos besoins.

Archive PDF utilise, selon la période de l'année, l'heure d'Europe centrale (CET, UTC+1) ou l'heure d'été d'Europe centrale (CEST, UTC+2). L'heure d'été s'applique entre le dernier dimanche de mars à 1 h UTC et le dernier dimanche d'octobre à 1 h UTC, conformément à la directive 2000/84/CE.

En droit français, un écrit électronique a la même force probante qu'un écrit sur papier, à deux conditions. Que la personne dont il émane puisse être identifiée, et qu'il soit établi et conservé dans des conditions qui garantissent son intégrité. C'est l'article 1366 du code civil, ouvert par la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 et renuméroté par l'ordonnance n° 2016-131.
Ce qu'Archive PDF apporte sur la seconde condition: le fichier n'est jamais réécrit, son empreinte SHA-512 est calculée au dépôt, et une preuve d'horodatage signée est scellée au même moment. Un octet qui change, et l'empreinte change.
Ce qu'Archive PDF n'apporte pas: le service n'est ni certifié NF Z42-020, ni qualifié par l'ANSSI, et ce n'est pas un coffre-fort numérique au sens légal. Pour une pièce destinée à être opposée à quelqu'un devant un tribunal, un tiers de confiance agréé reste le bon outil. Le périmètre exact est écrit sur la page Sécurité.
Cette réponse est une information générale. Ce n'est pas un conseil juridique, et elle ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit sur un dossier précis.

Non. Un document archivé s'écrit une fois, et ne se réécrit pas.
Vous pouvez le renommer, le décrire, l'étiqueter, le déplacer dans un dossier, le supprimer. Tout cela porte sur sa fiche, pas sur le fichier. Ce que vous téléchargez est, octet pour octet, ce que vous avez envoyé, et l'empreinte SHA-512 calculée au dépôt le prouve.
Il n'existe donc aucune fonction pour remplacer le contenu d'un document archivé. Pour publier une version corrigée, déposez-la comme un nouveau document: les deux coexistent, chacun avec sa date et son empreinte.
Les seules transformations possibles sont celles que vous demandez, comme retirer les métadonnées d'un document publié. Elles portent sur la copie partagée, pas sur votre archive.
Une archive qui se corrige n'est plus une archive.

Elle atteste qu'Archive PDF détenait un document de cette empreinte exacte à cette date.
Au dépôt, l'empreinte SHA-512 du document est calculée, puis scellée avec la date par une signature HMAC-SHA256 sous une clé détenue par Archive PDF. Un document n'a qu'un sceau, celui de son dépôt. La preuve se télécharge en PDF ou en texte depuis la page du document, et se contrôle sur la page publique Vérifier une preuve d'horodatage, où l'on colle la preuve et, si on veut, le fichier lui-même.
Ce qu'elle établit: que le fichier n'a pas changé depuis son dépôt, et qu'il existait à cette date.
Ce qu'elle n'établit pas: qui a écrit le document, ni ce qu'il vaut sur le fond. Une empreinte prouve l'intégrité, jamais l'origine.
Deux limites à connaître. C'est une preuve interne, signée par Archive PDF, donc elle vaut ce que vaut la confiance accordée à Archive PDF, et ce n'est pas un horodatage qualifié au sens du règlement eIDAS. Et un document chiffré n'est pas scellé, parce que l'empreinte enregistrée serait alors celle du fichier chiffré, que vous ne pouvez pas recalculer.
Un horodatage qualifié se fait chez un prestataire agréé. Celui-ci est un contrôle d'intégrité daté, posé sur chaque document en clair.

Oui, et le détail se lit à la source plutôt qu'il ne se résume: politique de confidentialité. Elle donne le responsable du traitement, les données collectées, les finalités, les bases légales, les durées de conservation, vos droits, et la liste des sous-traitants avec les garanties qui encadrent chacun. Elle est datée.
Deux points que les résumés déforment, et qu'il vaut mieux vérifier sur cette page.

• Conforme au RGPD ne veut pas dire aucun transfert hors de l'Union européenne. Un transfert encadré par des clauses contractuelles types ou par l'EU-US Data Privacy Framework est licite, et la politique dit lesquels existent.
• Vos documents et leurs sauvegardes sont hébergés dans l'Union européenne. Ce sont les traitements annexes, le paiement et l'acheminement des e-mails, qui appellent ces garanties.

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition ou de limitation, écrivez au support. Le point de contact et l'autorité de contrôle figurent sur la même page.
La politique de confidentialité fait foi. Pas ce paragraphe.

Pour votre usage personnel, dans une archive privée, l'exception de copie privée couvre en principe la copie que vous gardez pour vous. Archiver un document que vous avez acquis ou reçu, sans le diffuser, entre dans ce cadre.
Publier est autre chose. Un lien public rend un document accessible à tout le monde, et diffuser ainsi le travail de quelqu'un d'autre sans son autorisation est interdit, quel que soit le format. La copie privée ne couvre pas la mise à disposition du public.
La règle pratique tient en une phrase. Si vous n'êtes pas sûr d'avoir le droit de diffuser un document, gardez-le privé. C'est le réglage par défaut, il n'y a rien à faire pour l'obtenir.
Le cadre complet est dans la politique de contenu.
Cette réponse est une information générale, pas un conseil juridique.

Depuis 2017.
Le service est né comme un moyen simple de partager un PDF par lien, bien avant que ce soit la norme. Il a pris la forme d'un compte, avec dossiers, chiffrement, réception de fichiers et codes QR, en 2023. Il a été refondu en 2026 sous son identité actuelle.
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