Pour les collectivités

L'archive de
votre commune.

Délibérations, comptes rendus de conseil, bulletins et comptes, classés par date, publiés par liens durables, conservés d'une mandature à l'autre. Sur des serveurs en France.

ConseilDélibération · publiée
Hébergé en France RGPD Liens publics datés Pensé pour la commune
Le problème

Ce que la commune doit pouvoir retrouver

« La délibération de 2021, elle est où? »

Entre le serveur du secrétariat, une clé USB et la boîte mail d'un adjoint, une délibération se cherche une demi-journée. Ici, elle est à sa date, dans son dossier.

« Le lien du bulletin ne marche plus. »

Un document déposé sur le site de la commune disparaît à la refonte suivante. Un lien public d'Archive PDF ne dépend pas du site: il vit avec le document.

« C'était l'ancienne équipe. »

À chaque élection, l'archive partait avec ceux qui la tenaient. Elle appartient désormais à la commune, et la transmission ne demande aucun geste.

Ce que ça change

Conserver, et pouvoir publier

Délibérations et comptes rendus

Chaque séance dépose ses délibérations et son compte rendu, datés, à leur place. La mandature suivante les retrouve.

Publication par lien daté

Un lien public par document, avec sa date de dépôt. Vous le fermez quand vous voulez, sans toucher au site de la commune.

Bulletin municipal en ligne

Le bulletin reste consultable numéro après numéro, sans occuper le site et sans lien mort au bout de deux ans.

Réception des pièces

Services, associations et prestataires déposent leurs pièces par un simple lien, sans avoir de compte.

Indépendant des personnes

L'archive appartient à la commune, pas à l'ordinateur d'un agent ou d'un élu. Elle survit aux départs et aux élections.

Hébergé en France

Serveurs en France, conforme RGPD: les documents de la commune et les données de ses administrés ne quittent pas l'UE.

L'écran

Ce que voit le secrétariat de mairie

Un dossier de l'archive de démonstration, capturé tel quel dans le portail.

Dossier « Conseil municipal »Délibérations, comptes rendus, bulletins et comptes, chacun avec sa date de dépôt et sa référence.
Archiver les délibérations du conseil municipal d'une mairie: comptes rendus de séance, bulletins municipaux, budget et comptes administratifs classés par date.
Les délibérations et les comptes rendus du conseil municipal, consultés sur téléphone.
Le dossier, sur téléphone
Comment ça marche

Trois étapes

1

Un dossier par instance

Conseil municipal, commissions, budget: chacun son dossier, chaque document sa date.

2

Publiez ce qui doit l'être

Délibérations, comptes rendus et bulletins en liens publics; le reste reste privé.

3

Posez le lien où vous voulez

Sur le site de la commune, dans un e-mail, sur un panneau par QR code. Le document, lui, ne bouge plus.

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