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Le service Archive PDF est édité par Valentin Beck, entrepreneur individuel.
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Directeur de la publication: Valentin Beck.

Hébergement

Les serveurs qui hébergent ce site et les données sont loués auprès de BrainStorm Network Inc. (marque commerciale Oneprovider), 3275 avenue Francis-Hughes, Laval (Québec) H7L 5A5, Canada, revendeur d'infrastructure, et exploités dans le datacenter de Scaleway SAS (8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France), en France (Union européenne).

Les sauvegardes sont louées auprès d'Hébergement OVH Inc. (1801 avenue McGill College, bureau 800, Montréal (Québec) H3A 2N4, Canada) et exploitées dans le datacenter d'OVH Sp. z o.o. (siège: Powstańców Śląskich 9, 53-332 Wrocław), sur le site de Ożarów Mazowiecki (région de Varsovie), en Pologne (Union européenne).

Les cocontractants d'infrastructure sont établis au Canada (pays reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat par l'Union européenne), mais les données sont physiquement hébergées dans l'Union européenne (France et Pologne). L'infogérance technique est assurée par Permalink (Valentin Beck); Permalink n'est pas l'hébergeur.

L'hébergement et les données primaires sont situés en France (Union européenne). Deux sous-traitants peuvent toutefois traiter certaines données en dehors de l'Union européenne, sous garanties appropriées (clauses contractuelles types / EU-US Data Privacy Framework): Stripe (paiement) et Amazon SES (envoi et réception des e-mails). Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Hébergeur des contenus publiés

Les documents et contenus déposés ou partagés par les utilisateurs sont hébergés par Valentin Beck au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN). Les prestataires d'infrastructure mentionnés ci-dessus hébergent les serveurs mais n'ont pas accès au contenu des utilisateurs. L'éditeur n'est pas l'auteur des contenus déposés: il en assure le retrait sur signalement d'un contenu manifestement illicite (support [arobase] archive-pdf.fr) et conserve les données permettant d'identifier l'auteur d'un contenu mis en ligne (article 6-II de la LCEN, décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021), communiquées sur réquisition d'une autorité habilitée. La responsabilité d'un contenu incombe à son auteur. Voir les CGU et la politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (marque, logo, interface) est protégé. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les documents déposés restent la propriété de leurs auteurs.

Contact

Pour toute question ou signalement: support [arobase] archive-pdf.fr, ou via notre formulaire de contact.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de: CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris; tél. 01 89 47 00 14; www.cm2c.net/declarer-un-litige.php; [email protected].

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