Politique de contenu

Archive PDF conserve vos documents sans les lire ni les trier. Aucun document n'est examiné avant sa mise en ligne, et sa présence ici ne vaut ni contrôle ni approbation: son contenu relève de celui qui l'a déposé. Quatre limites, et elles viennent de la loi.

01Vous devez avoir le droit de diffuser ce que vous partagez

Un lien public rend un document accessible à tout le monde. Diffuser de cette façon le travail de quelqu'un d'autre sans son autorisation est interdit, quel que soit le format. Si vous n'êtes pas sûr d'avoir ce droit, gardez le document privé.

02Le référencement de masse mène à une suspension

Déposer des documents en série pour occuper des résultats de recherche n'est pas l'usage prévu, et se termine par une suspension pour charge anormale ou contournement des quotas.

Vos factures, vos rapports et vos exports sont fabriqués par des logiciels, et ils sont les bienvenus. Ce qui pose problème, c'est le volume et l'intention.

03Certains contenus sont retirés dès qu'ils sont signalés

Les documents déposés ne sont pas inspectés. C'est un signalement, ou la demande d'une autorité, qui déclenche un examen.

L'apologie du terrorisme, l'incitation à la haine raciale, la discrimination et les contenus pédopornographiques sont retirés une fois portés à la connaissance d'Archive PDF, et le compte fermé quand l'abus est grave.

04Les données personnelles d'autrui ne se publient pas

Ne publiez pas les données personnelles d'une autre personne (adresse, téléphone, adresse électronique, pièce d'identité, santé, coordonnées bancaires…) sans son accord ou un autre droit de le faire. Un document qui en contient peut être retiré à la demande de la personne concernée ou d'une autorité.

05Vous avez trouvé un document qui ne devrait pas être là

Signalez-le par le formulaire de contact, objet « Signalement de contenu illicite ». Indiquez l'adresse exacte du document, ce que vous lui reprochez, et comment vous joindre.

Signaler de mauvaise foi un contenu que vous savez licite est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (article 6, VII de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004).

06Votre document a été retiré, ou votre compte suspendu

Vous recevez par écrit le document concerné et le motif du retrait. Vous pouvez répondre et contester la décision. Un retrait décidé à tort est rétabli, et le document remis en ligne.

Il faut deux choses pour qu'un document soit retiré: qu'il soit illicite, et que quelqu'un l'ait signalé.