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Combien de temps conserver factures et contrats?

Publié le 02·04·26 · 5 min de lecture

En tant qu'indépendant ou petite entreprise, vous accumulez vite des piles de documents. Les jeter trop tôt vous expose; les garder sans méthode vous noie. Voici les durées de conservation usuelles en France, et comment les tenir sans y penser.

Les durées à connaître

Ce sont des repères courants. Selon votre activité et votre statut, certaines durées peuvent être plus longues.

  • Factures, bons de commande, justificatifs comptables: 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (pièces comptables, Code de commerce).
  • Documents fiscaux (déclarations, TVA, impôt): 6 ans, qui correspondent au délai pendant lequel l'administration peut vous interroger.
  • Contrats commerciaux et civils: 5 ans en règle générale (prescription de droit commun); 10 ans pour un contrat conclu en ligne portant sur un bien de plus de 120 €.
  • Contrats de travail, bulletins de paie: 5 ans côté employeur.
  • Relevés et documents bancaires: 5 ans.
  • Contrats d'assurance: la durée du contrat plus 2 ans après son terme.

Le piège: garder sans pouvoir retrouver

Conserver dix ans de factures ne sert à rien si, le jour d'un contrôle ou d'un litige, vous passez deux heures à fouiller un disque dur. La conservation utile, c'est une durée respectée plus une organisation qui tient dans le temps: un classement par exercice, des intitulés clairs, et une copie hors de votre ordinateur.

Une méthode simple

  • Un dossier par exercice (2024, 2025…), et dedans une séparation factures / contrats / fiscal.
  • Nommez à l'entrée, pas « plus tard »: date, type, émetteur. Le futur vous remerciera.
  • Datez le dépôt: savoir quand un document est entré dans votre archive vaut souvent mieux que la date imprimée dessus.
  • Sortez une copie de votre machine: un archivage en ligne, hébergé en France, vous protège d'une panne de disque comme d'un vol d'ordinateur.
La bonne question n'est pas de savoir si vous pouvez jeter, mais si vous saurez retrouver le bon document dans cinq ans.

En résumé

Retenez 10 ans pour la comptabilité, 6 ans pour le fiscal, 5 ans pour la plupart des contrats. Au-delà des durées, c'est l'organisation qui fait la différence. Archive PDF vous donne le cadre: un classement par dossiers, un dépôt daté, et une conservation en France.

Cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou comptable. Vérifiez les durées applicables à votre situation.

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